Journal officiel 2024 N°47 du 07/05/2024
- Arrêté n° 573 CM du 30/04/2024
Arrêté n° 573 CM du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 899 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'ouvrier du paysage - Arrêté n° 575 CM du 30/04/2024
Arrêté n° 575 CM du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles - Arrêté n° 577 CM du 30/04/2024
Arrêté n° 577 CM du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 907 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de vendeur(se) conseil en magasin - Arrêté n° 583 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 583 CM du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments - Arrêté n° 584 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 584 CM du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM) - Arrêté n° 585 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 585 CM du 2 mai 2024 portant classement dans le domaine public fluvial de la Polynésie française, rivière « Vaiaua », de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées section AC n° 96 et n° 165, sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a - Arrêté n° 4393 MEF/CDE du 02/05/2024
Arrêté n° 4393 MEF/CDE du 2 mai 2024 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances - Arrêté n° 4381 MGT/DEQ du 30/04/2024
Arrêté n° 4381 MGT/DEQ du 30 avril 2024 relatif à des travaux de voirie de la SAS ONATI en accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Paopao au PK 6,900 Ouest côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao - Arrêté n° 4385 MGT du 30/04/2024
Arrêté n° 4385 MGT du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 10231 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 180 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-180 à M. Rono TETUAAPUA - Arrêté n° 4386 MGT du 30/04/2024
Arrêté n° 4386 MGT du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 7361 MET du 3 juillet 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées à Mme Élise DE SMET au nom de sa société la SARL Otemanu Tours
