Journal officiel 2024 N°48 du 08/05/2024
- Arrêté n° 586 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 586 CM du 2 mai 2024 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à l'aménagement de la rivière Taharu'u, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 587 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 587 CM du 2 mai 2024 portant modification de la partie réglementaire du code des débits de boissons - Arrêté n° 588 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 588 CM du 2 mai 2024 portant suspension définitive de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) - Arrêté n° 589 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 589 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Keyala Seafood Products au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 590 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 590 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Apibat au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 591 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 591 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaihiria Quad au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 592 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 592 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare du Café au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 593 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 593 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare de la Lunette au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 594 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 594 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Fashion Street au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 595 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 595 CM du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée propriété industrielle
