Journal officiel 2024 N°49 du 10/05/2024
- Arrêté n° 582 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 582 CM du 2 mai 2024 portant approbation du projet de convention particulière de coopération au titre des années 2024 et 2025 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire, dans le domaine sanitaire relevant du champ d'intervention de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Arrêté n° 563 CM du 25/04/2024
Rectificatif à l'arrêté n° 563 CM du 25 avril 2024 portant nomination de M. Pierre-Henri ALLÈGRE en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Office notarial Dubouch - Guichenu », paru au JOPF n° 44 du 30 avril 2024 à la page 5822 - Arrêté n° 597 CM du 02/05/2024
Arrêté n° 597 CM du 2 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association All In One Dance Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 598 CM du 03/05/2024
Arrêté n° 598 CM du 3 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis communes de Tai'arapu-Est et de Tai'arapu-Ouest, communes associées de Tautira et de Teahūpo'o, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Onati - Arrêté n° 600 CM du 03/05/2024
Arrêté n° 600 CM du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté n° 275 CM du 23 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vaoaara No Tevaitoa représentée par M. Raimana DEHORS - Arrêté n° 603 CM du 03/05/2024
Arrêté n° 603 CM du 3 mai 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 1345 CM du 25 juillet 2022 portant agrément de l'opération « ELZEA - tranche 1 - travaux », commune de Papeete, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 604 CM du 03/05/2024
Arrêté n° 604 CM du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 921 CM du 16 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste - Publication du 02/05/2024
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2024 - Publication du 02/05/2024
Direction du budget et des finances - 1° Barème des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de Polynésie française applicable à compter du 1er avril 2024 - Publication du 02/05/2024
Direction du budget et des finances - 2° Barème des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de la Polynésie française applicable à compter du 1er mai 2024
