Journal officiel 2024 N°5 du 16/01/2024
- Arrêté n° 1838 DMME/BRHT du 27/12/2023
Arrêté n° HC 1838 DMME/BRHT/mb du 27 décembre 2023 modifiant la composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 10 DIE/FIP du 08/01/2024
Arrêté n° HC 10 DIE/FIP du 8 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 160 DIE/FIP du 21 mars 2023 relatif à l'attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2023 - Arrêté n° 640 SEAC/PF du 29/12/2023
Arrêté n° 640 SEAC/PF du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 548 SEAC/PF du 15 novembre 2023 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres - Arrêté n° 28 CM du 11/01/2024
Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour l'acquisition de matériel bureautique - Arrêté n° 30 CM du 11/01/2024
Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 2024 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de dématérialisation des prescriptions d'arrêts de travail - Arrêté n° 34 CM du 11/01/2024
Arrêté n° 34 CM du 11 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Biobase - Arrêté n° 35 CM du 11/01/2024
Arrêté n° 35 CM du 11 janvier 2024 prolongeant la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 2704 CM du 9 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm - Arrêté n° 36 CM du 11/01/2024
Arrêté n° 36 CM du 11 janvier 2024 prolongeant la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 2705 CM du 9 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm - Arrêté n° 27 CM du 11/01/2024
Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 11-23 ILM du 15 décembre 2023 relative à la modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 29 CM du 11/01/2024
Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 24-2023 CA.CPS du 5 décembre 2023 relative à la décision modificative n° 2 du budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2023
