Journal officiel APF N°5 du 09/07/2024
- Ouverture de la séance du 9 novembre 2023
Voir le texte - Rapport n° 101-2023 relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2023 (séance du 9 novembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 90-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (séance du 9 novembre 2023)
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme concernant les exercices 2017 à 2021 (séance du 9 novembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 91-2023 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civil de la Polynésie française (séance du 9 novembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 102-2023 portant approbation du projet d'avenant n° 3 au contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (séance du 9 novembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 96-2023 relatif à un projet de délibération relative au registre de l'agriculture (séance du 9 novembre 2023)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 9 novembre 2023)
Voir le texte - Clôture de la séance du 9 novembre 2023
Voir le texte - Ouverture de la séance du 20 novembre 2023
Voir le texte
