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Journal officiel 2024 N°5 NS du 26/01/2024

  • Délibération n° 2024-1 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-1 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-2 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-2 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-3 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-3 APF du 18 janvier 2024 portant indemnisation des agents exerçant leurs fonctions en cas d'évènements impactant l'intégrité du domaine public ou menaçant la sécurité des personnes ou en cas de manifestations publiques
  • Délibération n° 2024-4 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-4 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-5 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-5 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-6 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-6 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-7 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-7 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-8 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-8 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-9 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-9 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française – Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2024-10 APF du 18/01/2024
    Délibération n° 2024-10 APF du 18 janvier 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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