Journal officiel 2024 N°54 du 22/05/2024
- Avis n° 629 CM du 13/05/2024
Avis n° 629 CM du 13 mai 2024 portant sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat, le projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et le projet de décret relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée - Arrêté n° 634 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 634 CM du 14 mai 2024 portant abrogation de l'article 6 de l'arrêté n° 1992 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de Navigation Polynésienne, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au transport de marchandises, en remplacement du navire Hawaiki Nui, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 636 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 636 CM du 14 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 755 CM du 10 juin 2020 portant nomination de Mme Séverine Nelly Mathilde MARTININQUE en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA - Arrêté n° 637 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 637 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Tropicana Beach au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 638 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 638 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Trinity L au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 639 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 639 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Chez Tinirau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 640 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 640 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Proud To Be Local au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 641 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 641 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Frero Della Pizza Taravao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 642 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 642 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Nuku Islands Excursions Marquises au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 645 CM du 14/05/2024
Arrêté n° 645 CM du 14 mai 2024 portant désignation du ministre en charge du travail, en qualité de représentant du gouvernement de la Polynésie française à la commission de surveillance du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue
