Journal officiel 2024 N°54 NS du 04/10/2024
- Loi du pays n° 2024-27 du 04/10/2024
Loi du pays n° 2024-27 du 4 octobre 2024 portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes - Loi du pays n° 2024-29 du 04/10/2024
Loi du pays n° 2024-29 du 4 octobre 2024 portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française - Loi du pays n° 2024-28 du 04/10/2024
Loi du pays n° 2024-28 du 4 octobre 2024 portant modification de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française - Loi du pays n° 2024-30 du 04/10/2024
Loi du pays n° 2024-30 du 4 octobre 2024 relative aux aides en faveur des pensions de famille - Loi du pays n° 2024-31 du 04/10/2024
Loi du pays n° 2024-31 du 4 octobre 2024 portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
