Journal officiel 2024 N°6 du 19/01/2024
- Arrêté n° 27 DMME/BRHT du 12/01/2024
Arrêté n° HC 27 DMME/BRHT/jc du 12 janvier 2024 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Arrêté n° 39 CM du 15/01/2024
Arrêté n° 39 CM du 15 janvier 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2247 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion BOM - Arrêté n° 40 CM du 15/01/2024
Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1198 CM du 8 juillet 2022 modifié fixant les modalités d'application du régime d'exonération des activités de production ou de transformation, défini par la loi du pays n° 2022-16 du 31 mars 2022 portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local - Arrêté n° 41 CM du 15/01/2024
Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2024 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 57 PR du 12/01/2024
Arrêté n° 57 PR du 12 janvier 2024 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 60 PR du 12/01/2024
Arrêté n° 60 PR du 12 janvier 2024 portant homologation du système d'information i-Turu - Arrêté n° 65 PR du 12/01/2024
Arrêté n° 65 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tiihiva Mike Chung-Kai - Arrêté n° 66 PR du 12/01/2024
Arrêté n° 66 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tuhunahota Sulpice - Arrêté n° 67 PR du 12/01/2024
Arrêté n° 67 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tumanarii Gilles Junior Seigel - Arrêté n° 68 PR du 12/01/2024
Arrêté n° 68 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tumanarii Gilles Junior Seigel
