Journal officiel APF N°6 du 12/09/2024
- Ouverture de la séance du 13, 14 et 15 décembre 2024
Voir le texte - Rapport n° 115-2023 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2024 (séance du 13, 14 et 15 décembre 2024)
Voir le texte - Rapport n° 124-2023 relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2024 (séance du 13, 14 et 15 décembre 2024)
Voir le texte - Rapport n° 125-2023 relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024 (séance du 13, 14 et 15 décembre 2024)
Voir le texte - Rapport n° 109-2023 sur le projet de loi du pays modifiant la section 2 du chapitre 1er du titre 3 du code de l'Énergie (séance du 13, 14 et 15 décembre 2024)
Voir le texte - Rapport n° 114-2023 sur le projet de loi du pays relatif à une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre assurance-maladie du régime des salariés (séance du 13, 14 et 15 décembre 2024)
Voir le texte - Rapport n° 110-2023 sur le projet de loi du pays portant application des dispositions relatives au solde bancaire insaisissable (SBI) aux créances fiscales et non fiscales du pays (séance du 13, 14 et 15 décembre 2024)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 13, 14 et 15 décembre 2024)
Voir le texte - Clôture de la séance du séance du 13, 14 et 15 décembre 2024
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