Journal officiel 2024 N°64 du 14/06/2024

• Arrêté n° 309 CAB du 06/06/2024
  Arrêté n° HC 309 CAB du 6 juin 2024 approuvant l'ordre d'opérations particulier aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en Polynésie française
• Arrêté n° 32024 PPF du 07/06/2024
  Arrêté n° 3-2024 PPF du 7 juin 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
• Arrêté n° 1672024 SAIDV du 03/06/2024
  Arrêté modificatif n° HC 167-2024 SAIDV du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-27 SAIDV du 13 avril 2022 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention de 2 448 332 F CFP soit 20 517,02 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 - pour la réalisation de l'opération suivante : « Travaux de mise en place d'une signalétiq[...]
• Avis n° 20245 A/APF du 06/06/2024
  Avis n° 2024-5 A/APF du 6 juin 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
• Délibération n° 2024-30 APF du 06/06/2024
  Délibération n° 2024-30 APF du 6 juin 2024 portant modification de la délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française
• Délibération n° 2024-31 APF du 06/06/2024
  Délibération n° 2024-31 APF du 6 juin 2024 portant création d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et dispositions diverses relatives aux congés dans la fonction publique de la Polynésie française
• Délibération n° 2024-32 APF du 06/06/2024
  Délibération n° 2024-32 APF du 6 juin 2024 portant approbation de la convention cadre 2024-2026 entre l'État, la Polynésie française et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
• Délibération n° 2024-33 APF du 10/06/2024
  Délibération n° 2024-33 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Agent(e) de propreté et d'hygiène » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
• Délibération n° 2024-34 APF du 06/06/2024
  Délibération n° 2024-34 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Menuisier agenceur » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
• Délibération n° 2024-35 APF du 06/06/2024
  Délibération n° 2024-35 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Secrétaire comptable » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle