Journal officiel 2024 N°65 du 18/06/2024
- Arrêté n° 316 DIRAJ/BAJC du 12/06/2024
Arrêté n° HC 316 DIRAJ/BAJC du 12 juin 2024 modifiant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 320 DIRAJ/BRE du 12/06/2024
Arrêté n° HC 320 DIRAJ/BRE du 12 juin 2024 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024 - Arrêté n° 822 CM du 12/06/2024
Arrêté n° 822 CM du 12 juin 2024 portant nomination de Mme Vaihere FERRAND en qualité de directrice de la délégation à l'habitat et à la ville par intérim - Arrêté n° 919 PR du 12/06/2024
Arrêté n° 919 PR du 12 juin 2024 portant commissionnement de trois agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française - Arrêté n° 5251 MFT/DGRH du 13/06/2024
Arrêté n° 5251 MFT/DGRH du 13 juin 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle de la promotion interne, par voie de nomination prévue par l'article 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, pour l'accès au cadre d'emplois des attachés d'administration de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 5252 MFT/DGRH du 13/06/2024
Arrêté n° 5252 MFT/DGRH du 13 juin 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle de la promotion interne, par voie de nomination prévue par l'article 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 5253 MFT/DGRH du 13/06/2024
Arrêté n° 5253 MFT/DGRH du 13 juin 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle de la promotion interne, par voie de nomination prévue par l'article 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024 - Avis n° 24 du 11/06/2024
Avis n° 24 du 11 juin 2024 sur le projet de loi du pays relatif aux mesures d'aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle - Décision de justice n° 202213 LOM du 28/07/2022
Conseil constitutionnel.- Décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022 (Diverses dispositions du code du sport en Polynésie française) - Publication
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mai 2024
