Journal officiel 2024 N°69 du 26/06/2024
- Arrêté n° 846 CM du 20/06/2024
Arrêté n° 846 CM du 20 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Fare JSB dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI - Arrêté n° 849 CM du 20/06/2024
Arrêté n° 849 CM du 20 juin 2024 portant modification de l'article A. 312-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française - Arrêté n° 853 CM du 21/06/2024
Arrêté n° 853 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2610 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) trucks pour le transport scolaire - Arrêté n° 854 CM du 21/06/2024
Arrêté n° 854 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1860 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4x2 destiné au centre d'incendie et de secours - Arrêté n° 855 CM du 21/06/2024
Arrêté n° 855 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 469 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un ensemble immobilier comprenant le foncier et les constructions scolaires, sis à Tiama'o - Arrêté n° 858 CM du 21/06/2024
Arrêté n° 858 CM du 21 juin 2024 portant création d'un comité de cadrage macroéconomique et budgétaire de la Polynésie française - Arrêté n° 859 CM du 21/06/2024
Arrêté n° 859 CM du 21 juin 2024 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale de droits et taxes et en dispense de cautionnement à l'Institute of Geological de l'université de Berne (Switzerland) pour le matériel de carottage scientifique spécifique à l'étude de sédiments dans le lagon de Bora Bora - Arrêté n° 860 CM du 21/06/2024
Arrêté n° 860 CM du 21 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Fare Atihau Vairao pour la création d'une pension de famille dénommée Fare Atihau Vairao, sise à Tahiti - Arrêté n° 869 PR du 03/06/2024
Arrêté n° 869 PR du 3 juin 2024 portant nomination de M. Johnny BIRET en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, en charge de la culture - Arrêté n° 952 PR du 18/06/2024
Arrêté n° 952 PR du 18 juin 2024 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre formant un îlot dénommé sans nom, cadastré section H n° 3, sise commune de Mānihi, au profit de la SCA Takovea, représentée par son gérant M. Jarol CORRION
