Journal officiel APF N°7 du 19/09/2024
- Ouverture de la séance du 18 décembre 2023
Voir le texte - Rapport n° 112-2023 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstrcution ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et l'organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 113-2023 sur le projet de loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant diverses diverses applicables au marin pêcheur (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 116-2023 relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 126-2023 relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 93-108 AT du 23 septembre 1993 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux représentant de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 108-2023 relatif à une proposition de délibération habilitant le président de l'assemblée de la Polynésie française à saisir le conseil constitutionnel (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 127-2023 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024 (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 129-2023 de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Rapport n° 117-2023 relatif à une proposition d'acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 18 décembre 2023)
Voir le texte
