Journal officiel 2024 N°7 NS du 30/01/2024
- Loi du pays n° 2024-06 du 30/01/2024
Loi du pays n° 2024-6 du 30 janvier 2024 portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l'organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française - Loi du pays n° 2024-07 du 30/01/2024
Loi du pays n° 2024-7 du 30 janvier 2024 relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
