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Journal officiel 2024 N°70 du 28/06/2024

  • Arrêté n° 931 CAB/DS/PPA du 10/06/2024
    Arrêté n° HC 931 CAB/DS/PPA du 10 juin 2024 portant désignation des membres de la commission locale de vidéoprotection
  • Arrêté n° 185 IDV/MATJS du 13/06/2024
    Arrêté n° HC 185 IDV/MATJS du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté n° HC 67 IDV/MATJS du 22 mars 2024 portant attribution du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « judo-jujitsu »
  • Arrêté du 18/06/2024
    Arrêté du 18 juin 2024 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
  • Arrêté n° 333 DIRAJ/BRE du 24/06/2024
    Arrêté n° HC 333 DiRAJ/BRE du 24 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024
  • Arrêté n° 188 IDV du 11/06/2024
    Arrêté n° HC 188 IDV du 11 juin 2024 portant attribution d'une subvention à l'École de Voile d'Arue (EVA)
  • Arrêté n° 334 DIRAJ/BRE du 24/06/2024
    Arrêté n° HC 334 DiRAJ/BRE du 24 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Nuku Hiva à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024
  • Arrêté n° 189 IDV du 11/06/2024
    Arrêté n° HC 189 IDV du 11 juin 2024 portant attribution d'une subvention à l'École de Voile d'Arue (EVA)
  • Arrêté n° 42242024 VRPF/DABF du 12/06/2024
    Arrêté n° 4227-2024 VRPF/DABF du 12 juin 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
  • Arrêté n° 42292024 VRPF/DABF du 12/06/2024
    Arrêté n° 4229-2024 VRPF/DABF du 12 juin 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
  • Arrêté n° 42302024 VRPF/DABF du 12/06/2024
    Arrêté n° 4230-2024 VRPF/DABF du 12 juin 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat

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