Journal officiel 2024 N°72 du 03/07/2024
- Arrêté n° 4-2024 APF du 26/06/2024
Arrêté n° 4-2024 PPF du 26 juin 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Arrêté n° 867 CM du 25/06/2024
Arrêté n° 867 CM du 25 juin 2024 fixant les modalités d'organisation du recrutement sur dossier des agents de bureau, des aides techniques et aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 868 CM du 25/06/2024
Arrêté n° 868 CM du 25 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de collège de Paopao - Moorea pour financer l'ouverture de la filière certificat polynésien d'aptitude professionnelle de gestion et exploitation en milieu marin - Avis n° 876 CM du 26/06/2024
Avis n° 876 CM du 26 juin 2024 sur le projet de décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas - Arrêté n° 877 CM du 26/06/2024
Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2024 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française - Arrêté n° 886 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 886 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises - Arrêté n° 887 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 887 CM du 27 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1680 CM du 22 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, au regard de la terre domaniale Nivee composée de Nivee Iti et de Nivee Rahi (partie), parcelles cadastrées section AT n° 16 et n° 17, sises à Papenoo, PK 21, côté montagne, commune de Hitiaa O Te Ra, au[...] - Arrêté n° 888 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 888 CM du 27 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2175 CM du 24 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section V n° 1248, sise dans la commune de Mahina, au profit de Mme Raina Taputuarai - Arrêté n° 889 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 889 CM du 27 juin 2024 portant modification de la partie « Arrêtés » du code de la concurrence de la Polynésie française relatif à la révision des loyers de certains baux - Arrêté n° 890 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 890 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française au titre de l'exercice 2024 pour le financement d'une thèse relative à l'évaluation du potentiel de la climatisation par eau de mer profonde (SWAC) pour la réduction de la consommation d'électricité à l'échelle des territoires (année 3)
