Journal officiel 2024 N°73 du 05/07/2024
- Arrêté n° 1472024 du 20/06/2024
Arrêté n° 147-2024 du 20 juin 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 200-2023 du 13 novembre 2023 - Arrêté n° 1482024 du 20/06/2024
Arrêté n° 148-2024 du 20 juin 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 14-2024 du 22 janvier 2024 - Arrêté n° 664 DMME/BRHT/CCRS du 02/07/2024
Arrêté n° HC 664 DMME/BRHT/Ccrs du 2 juillet 2024 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement par concours externe sur titres d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 dans le ressort géographique de la Polynésie française - Arrêté n° 344 DIRAJ/BRE du 01/07/2024
Arrêté n° HC 344 DiRAJ/BRE du 1er juillet 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Mahina à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2024 - Arrêté n° 891 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 891 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 892 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 892 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 893 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 893 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 898 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 898 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 894 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 894 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 895 CM du 27/06/2024
Arrêté n° 895 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les redevances d'occupation du terminal de croisière de Papeete
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