Journal officiel 2024 N°75 du 10/07/2024
- Arrêté n° 206 IDV/MATJS du 02/07/2024
Arrêté n° HC 206 IDV/MATJS du 2 juillet 2024 portant habilitation de l'organisme de formation Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme » - Arrêté n° 331 DIE/FIP du 24/06/2024
Arrêté n° HC 331 DIE/FIP du 24 juin 2024 portant modification de l'arrêté HC 993 DIE/FIP du 5 septembre 2022 relatif à l'opération « Actualisation du plan de gestion des déchets » de la Communauté de communes Hava'i - Arrêté n° 338 DIE/FIP du 26/06/2024
Arrêté n° HC 338 DIE/FIP du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération « Plan d'adressage » de la commune de Mahina - Arrêté n° 1111 CABINET/DS du 04/07/2024
Arrêté n° HC 1111 CABINET/DS du 4 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés pour des missions de police administrative de la direction territoriale de la police nationale - Arrêté du 04/07/2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française - Arrêté n° 916 CM du 02/07/2024
Arrêté n° 916 CM du 2 juillet 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2114 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe - Tranche 2 - Arrêté n° 917 CM du 02/07/2024
Arrêté n° 917 CM du 2 juillet 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1768 CM du 31 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un fourgon pour la cuisine centrale - Arrêté n° 918 CM du 02/07/2024
Arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 1872 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un camion benne à six (6) roues - Arrêté n° 920 CM du 03/07/2024
Arrêté n° 920 CM du 3 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 364 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) 4x4 de 5 m3 affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Hanapaaoa, de Nahoe et de Puamau - Arrêté n° 921 CM du 03/07/2024
Arrêté n° 921 CM du 3 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 363 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) 4x4 de 5 m3 affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Atuona, de Taaoa et de Hanaiapa
