Journal officiel 2024 N°77 du 16/07/2024
- Arrêté n° 12024 TDA du 01/07/2024
Arrêté n° 1-2024 TDA du 1er juillet 2024 portant modification de mandataires et de délégation de signatures à la trésorerie des archipels - Arrêté n° 1144 CAB/AEM du 10/07/2024
Arrêté n° HC 1144 CAB/AEM du 10 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes lors des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024 du 20 juillet au 5 août 2024 - Arrêté n° 990 CM du 10/07/2024
Arrêté n° 990 CM du 10 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour la rénovation de la laverie de la cuisine - Arrêté n° 996 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 996 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Groupement de Défense Sanitaire Animale de Polynésie française" (GDS-A-PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de 2024 - Arrêté n° 997 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 997 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de 2024 - Arrêté n° 5955 MGT du 09/07/2024
Arrêté n° 5955 MGT du 9 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Punaru'u, située entre les parcelles cadastrées sections AB n° 297 et P n° 187, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de la SARL Pacifique Agrégats - Arrêté n° 6021 MGT du 11/07/2024
Arrêté n° 6021 MGT du 11 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 3 000 m³ de blocs de roche et tout-venant mis en tas sur la terre Teraaurao partie cadastrée section AK n° 4, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de l'EURL CHONG ON YIN Jean - Arrêté n° 5972 MEF du 10/07/2024
Arrêté n° 5972 MEF du 10 juillet 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur de l'industrie pour la transformation des produits issus du secteur primaire : agriculture, élevage, aquaculture et pêche (industrie agroalimentaire) - Publication du 10/07/2024
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 30 juin 2024 - Publication du 11/07/2024
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2024
