Journal officiel 2024 N°78 du 17/07/2024
- Arrêté n° 349 DIE/FIP du 04/07/2024
Arrêté n° HC 349 DIE/FIP du 4 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 657 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération « DTIC - Mise aux normes de l'école Ruatama maternelle » de la commune de Faa'a - Arrêté n° 354 CAB/BCAD/RIPC du 05/07/2024
Arrêté n° HC 354 CAB/BCAB/RIPC-CH/dr du 5 juillet 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, au titre de la promotion du 14 juillet 2024 - Arrêté n° 128308 SAITG du 09/07/2024
Arrêté n° HC 128308 SAITG du 9 juillet 2024 portant fixation du projet de périmètre d'une future communauté de communes dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2072024 SAIDV du 03/07/2024
Arrêté modificatif n° HC 207-2024 SAIDV du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-120 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Paea une subvention de 8 421 053 F CFP soit 70 568,42 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : « Études de conception pour l'aménagement d'un p[...] - Arrêté n° 993 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 993 CM du 11 juillet 2024 instituant une gratuité totale du réseau de transport en commun routier régulier Tere Tahiti du 26 juillet au 5 août 2024 pour les jeux Olympiques 2024 - Arrêté n° 994 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 994 CM du 11 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti - Arrêté n° 995 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 995 CM du 11 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 2522 CM du 29 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits du vapotage contenant de la nicotine à une concentration supérieure à vingt milligrammes par millilitre (> 20 mg/ml), des dispositifs électroniques de vapotage dont le réservoir fait plus de deux millilitres (> 2 ml) et des r[...] - Arrêté n° 1002 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 1002 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) au titre de l'exercice 2024 pour le financement d'une thèse relative à la modélisation des impacts du changement climatique sur les énergies renouvelables à Tahiti (année 3) - Arrêté n° 1012 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 1012 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Raimanoa - Arrêté n° 1013 CM du 11/07/2024
Arrêté n° 1013 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL La Fromagère de Tahiti
