Journal officiel 2024 N°8 du 26/01/2024
- Arrêté n° 14 IDV/MATJS du 16/01/2024
Arrêté n° HC 14 IDV/MATJS du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 109 HC/IDV/MATJS du 15 septembre 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique” - Arrêté n° 23 DIE/BFC du 17/01/2024
Arrêté n° HC 23 DIE/BFC du 17 janvier 2024 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024 - Arrêté n° 24 DIE/BFC du 17/01/2024
Arrêté n° HC 24 DIE/BFC du 17 janvier 2024 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024 - Arrêté n° 25 DIE/BFC du 17/01/2024
Arrêté n° HC 25 DIE/BFC du 17 janvier 2024 portant attribution d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024 - Arrêté n° 27 DIE/BFC du 19/01/2024
Arrêté n° HC 27 DIE/BFC du 19 janvier 2024 portant attribution d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité - exercice 2024 - au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2024, à deux communautés de communes nouvellement créées - Avis n° 20242 A/APF du 18/01/2024
Avis n° 2024-2 A/APF du 18 janvier 2024 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (économie et finances) - Avis n° 20241 A/APF du 18/01/2024
Avis n° 2024-1 A/APF du 18 janvier 2024 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (transition écologique) - Avis n° 20243 A/APF du 18/01/2024
Avis n° 2024-3 A/APF du 18 janvier 2024 sur la saisine rectificative au projet d'ordonnance relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits - Arrêté n° 60 CM du 18/01/2024
Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 2024 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime de l'île de Mataiva, commune de Rangiroa - Arrêté n° 109 PR du 19/01/2024
Arrêté n° 109 PR du 19 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 57 PR du 24 janvier 2019 modifié portant nomination de M. Raimana Maihi en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle “Office d'huissier de justice, Heimata Vernaudon et Teretina Vernaudon”
