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Journal officiel 2024 N°8 NS du 31/01/2024

  • Arrêté n° 80 CM du 31/01/2024
    Arrêté n° 80 CM du 31 janvier 2024 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des rémunérations soumises à cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance maladie du régime des salariés
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