Journal officiel 2024 N°87 du 07/08/2024
- Arrêté n° 422 DIE/FIP du 31/07/2024
Arrêté n° HC 422 DIE/FIP du 31 juillet 2024 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 978 904 F CFP soit 100 383,22 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération « Études préalables pour la reconstruction du centre scolaire de Hao » - Arrêté n° 432 DIE/FIP du 01/08/2024
Arrêté n° HC 432 DIE/FIP du 1er août 2024 portant modification de l'arrêté n° 712 DIE/FIP du 6 mai 2022 relatif à l'opération « Supervision des communes adhérentes au département eau potable » du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) - Arrêté n° 434 DIRAJ/BAJC du 02/08/2024
Arrêté n° HC 434 DIRAJ/BAJC du 2 août 2024 modifiant l'arrêté n° HC 918 DIRAJ/BAJC/gv du 20 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1228 CM du 30/07/2024
Arrêté n° 1228 CM du 30 juillet 2024 portant nomination de Mme Moerani LEHARTEL en qualité de directrice générale des ressources humaines - Arrêté n° 1234 CM du 30/07/2024
Arrêté n° 1234 CM du 30 juillet 2024 fixant les conditions d'octroi et de durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires, aux fonctionnaires stagiaires et aux agents non titulaires de la Polynésie française pour événements familiaux - Arrêté n° 1238 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1238 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 modifié fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés - Arrêté n° 1239 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1239 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la Nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Arrêté n° 1240 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1240 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification polynésienne des actes médicaux et fixant les tarifs d'autorité de ces actes - Avis n° 1241 CM du 31/07/2024
Avis n° 1241 CM du 31 juillet 2024 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels - Arrêté n° 1246 CM du 31/07/2024
Arrêté n° 1246 CM du 31 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
