Journal officiel 2024 N°9 du 30/01/2024
- Arrêté n° 142024 du 22/01/2024
Arrêté n° 14-2024 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 198-2023 du 13 novembre 2023 - Arrêté n° 152024 du 22/01/2024
Arrêté n° 15-2024 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 199-2023 du 13 novembre 2023 - Arrêté n° 61 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 61 CM du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 881 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française - Arrêté n° 62 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 62 CM du 24 janvier 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2023 - Arrêté n° 63 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 63 CM du 24 janvier 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2023 - Arrêté n° 64 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 64 CM du 24 janvier 2024 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 666 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Remise en état des voiries et réseaux divers des lotissements OPH - Etudes et travaux”, îles de Moorea et Raiatea - Arrêté n° 66 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 66 CM du 24 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Speak Tahiti Parauparau Tahiti pour son projet E-reo, en catégorie développement d'une startup - Arrêté n° 67 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 67 CM du 24 janvier 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de la promotion interne par voie de nomination prévue par l'article 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 68 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 68 CM du 24 janvier 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée section AD n° 54, sise à Ra'ivāvae, commune associée de Ra'irua-Mahanatoa, au profit de la commune de Ra'ivāvae - Arrêté n° 69 CM du 24/01/2024
Arrêté n° 69 CM du 24 janvier 2024 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence
