Journal officiel APF N°9 du 18/10/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport nº 5-2024 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Voir le texte - Rapport nº 3-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2022 de l'établissement public Office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
Rapport nº 4-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2022 du groupe public Office des postes et télécommunications
Voir le texte - Rapport nº 118-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Tipaerui et affectation de son résultat
Rapport n° 119-2023 relatif a un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
Rapport n° 121-2023 relatif a un projet de délibération portant appr[...]
Voir le texte - Rapport nº 120-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Hakahau - Ua Pou et affectation de son résultat
Rapport n° 122-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du lycée d'Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat
Rapport n° 123-2023 relatif à un projet de délibération portant a[...]
Voir le texte - Rapport nº 98-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2022 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et de ses budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d'aide médicale urgente (SAMU / CESU), de l'Hôtel des familles, de l'École de Sages-Femmes et de l'Uni[...]
Voir le texte - Rapport nº 6-2024 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-121 APF du 25 novembre 2021 relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
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