Journal officiel 2024 N°91 du 16/08/2024
- Arrêté n° 442 CAB/DPC du 09/08/2024
Arrêté n° HC 442 CAB/DPC du 9 aout 2024 portant prorogation de l'agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers (FPSP), pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 779 DMME/BRHT du 12/08/2024
Arrêté n° HC 779 DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Nadir BOUDEHRI, directeur territorial par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française - Arrêté n° 780 DMME/BRHT du 12/08/2024
Arrêté n° HC 780/DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française - Arrêté n° 782 DMME/BRHT du 12/08/2024
Arrêté n° HC 782/DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MERICAM, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française - Convention État/Pays 28-24 du 30/05/2024
Convention n° 28-24 du 30 mai 2024 relative à la composition du comité local de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) en Polynésie française - Avis n° 20246 A/APF du 08/08/2024
Avis n° 2024-6 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d'Espagne - Avis n° 20247 A/APF du 08/08/2024
Avis n° 2024-7 A/APF du 8 août 2024 sur le projet d'ordonnance portant adaptation du droit de la gestion d'actifs au règlement européen du 15 mars 2023 sur les fonds européens d'investissement de long terme (ELTIF) - Avis n° 20248 A/APF du 08/08/2024
Avis n° 2024-8 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Avis n° 20249 A/APF du 08/08/2024
Avis n° 2024-9 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP. 3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières - Avis n° 20-2410 A/APF du 08/08/2024
Avis n° 2024-10 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
