Journal officiel 2024 N°92 du 20/08/2024
- Arrêté n° 781 DMME/BRHT du 12/08/2024
Arrêté n° HC 781 DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) - Arrêté n° 783 DMME/BRHT du 12/08/2024
Arrêté n° HC 783 DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus formulaires - Convention État/Pays 1438 du 06/03/2024
Protocole d'intention n° 1438 du 6 mars 2024 entre l'État et la Polynésie française en matière de politiques publiques maritimes - Convention État/Pays 37-24 du 12/06/2024
Contrat de développement et de transformation 2024-2027 n° 37-24 du 12 juin 2024 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie francaise - Convention État/Pays 14-24 du 14/03/2024
Convention annuelle 2024 n° 14-24 du 14 mars 2024 entre l'État et la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) - Convention État/Pays 20-24 du 03/05/2024
Convention annuelle 2024 de soutien aux constructions scolaires n° 20-24 du 3 mai 2024 entre I'État et la Polynésie francaise - Convention relative à I'éducation entre la Polynésie francaise et I'État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) - Convention État/Pays 3518/VP du 17/06/2024
Convention n° 3518/VP du 17 juin 2024 de partenariat entre la Polynésie française, le Haut-commissariat de la République en Polynésie française et la Cité internationale des arts, fixant les modalités du programme « Cité internationale des arts X Polynésie française » - Convention État/Pays 43-24 du 03/07/2024
Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 43-24 du 3 juillet 2024 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2024 - Délibération n° 2024-63 APF du 08/08/2024
Délibération n° 2024-63 APF du 8 août 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna - Délibération n° 2024-65 APF du 08/08/2024
Délibération n° 2024-65 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
