Journal officiel 2024 N°93 du 21/08/2024
- Arrêté n° 159 SGAP/BRHP du 29/07/2024
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 159 du 29 juillet 2024 portant organisation d'un recrutement par voie contractuelle d'un (1) travailleur en situation de handicap pour le grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer, session 2024, et nomination de la commission de sélection - Arrêté n° 448 DIRAJ/BAJC du 14/08/2024
Arrêté n° HC 448 DIRAJ/BAJC du 14 août 2024 relatif au don de jours de congés annuels par les agents relevant de la fonction publique communale - Arrêté n° 450 DIRAJ/BAJC du 16/08/2024
Arrêté n° HC 450 DIRAJ/BAJC du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 451 DIRAJ/BAJC du 16/08/2024
Arrêté n° HC 451 DiRAJ/BAJC du 16 août 2024 portant création d'un recueil des actes administratifs des services de l'État en Polynésie française - Arrêté n° 778 DMME/BHRT du 12/08/2024
Arrêté n° HC 778 DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation de signature à Mme Émilia HAVEZ, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 202417 SAITG du 12/08/2024
Arrêté n° HC 2024-17 SAITG du 12 août 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2021-16 SAITG du 22 septembre 2021 relatif à la réalisation de l'opération : « Construction d'une nouvelle cantine à Makatea » - Arrêté n° 1355 CM du 16/08/2024
Arrêté n° 1355 CM du 16 août 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant cumulé maximum de 2 983 293 556 F CFP (c/v 25 000 000 €) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2024 - Avis n° 1356 CM du 16/08/2024
Avis n° 1356 CM du 16 août 2024 portant sur le projet de décret modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale - Avis n° 1357 CM du 16/08/2024
Avis n° 1357 CM du 16 août 2024 portant sur le projet de décret relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Arrêté n° 1358 CM du 16/08/2024
Arrêté n° 1358 CM du 16 août 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1605 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux de rénovation du réservoir d'eau potable Tepua 2
