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Journal officiel 2024 N°94 du 23/08/2024

  • Arrêté n° 797 DMME/BRHT du 21/08/2024
    Arrêté n° HC 797 DMME/BRHT/ho du 21 août 2024 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
  • Arrêté n° 1373 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1373 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société TKT Panda Paea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1374 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1374 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mate Excursion Nautique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1375 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1375 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Montaline au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 1376 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1376 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bo Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1377 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1377 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Proximity au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1380 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1380 CM du 19 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 1386 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1386 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
  • Arrêté n° 1387 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1387 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
  • Arrêté n° 1388 CM du 19/08/2024
    Arrêté n° 1388 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen

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