Journal officiel 2024 N°97 du 30/08/2024
- Arrêté n° 813 DMME/BRHT/HO du 28/08/2024
Arrêté n° HC 813 DMME/BRHT/ho du 28 août 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, directrice des interventions de l'État - Arrêté n° 1185 CM du 25/07/2024
Arrêté n° 1185 CM du 25 juillet 2024 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence et déterminant le niveau de la participation du pays - Arrêté n° 1323 CM du 08/08/2024
Arrêté n° 1323 CM du 8 août 2024 autorisant la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers à fonder, administrer et/ou gérer un ou des établissement(s) de gestion d'infrastructure aéroportuaire - Arrêté n° 1426 CM du 23/08/2024
Arrêté n° 1426 CM du 23 août 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 593 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Rénovation de la voirie du lotissement Nahoata - Travaux » commune de Pirae - Arrêté n° 1427 CM du 23/08/2024
Arrêté n° 1427 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne d'Aïkido pour l'acquisition d'une surface de tatamis - Arrêté n° 1428 CM du 23/08/2024
Arrêté n° 1428 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Volley-Ball pour l'acquisition de quatre poteaux de volley-ball en aluminium - Arrêté n° 1438 CM du 23/08/2024
Arrêté n° 1438 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive de Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1439 CM du 23/08/2024
Arrêté n° 1439 CM du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité - Arrêté n° 1440 CM du 23/08/2024
Arrêté n° 1440 CM du 23 août 2024 modifiant l'arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 modifié portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française - Arrêté n° 1446 CM du 23/08/2024
Arrêté n° 1446 CM du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
