Journal officiel 2024 N°137 du 27/11/2024
- Arrêté n° 2139 CM du 18/11/2024
Arrêté n° 2139 CM du 18 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour l'organisation d'un second volet du colloque relatif à la modernisation du droit polynésien des finances publiques - Arrêté n° 2140 CM du 18/11/2024
Arrêté n° 2140 CM du 18 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Smart - Arrêté n° 2142 CM du 18/11/2024
Arrêté n° 2142 CM du 18 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 32-2024 CHPF du 4 octobre 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de quatre-vingt-seize postes budgétaires au budget du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2143 CM du 19/11/2024
Arrêté n° 2143 CM du 19 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie Small Island, et constatant la caducité de l'arrêté n° 760 CM du 29 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine[...] - Arrêté n° 2151 CM du 21/11/2024
Arrêté n° 2151 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Rénovation des toitures, charpentes et installations électriques du lotissement Teotuu - Travaux », commune de Taiarapu-Est à Faaone - Arrêté n° 2623 PR du 19/11/2024
Arrêté n° 2623 PR du 19 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale - Arrêté n° 2627 PR du 19/11/2024
Arrêté n° 2627 PR du 19 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Meretetuini TAVAE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire - Arrêté n° 2631 PR du 19/11/2024
Arrêté n° 2631 PR du 19 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jeffry, Kui, Leong SHAN-HANG - Arrêté n° 2632 PR/DCA du 20/11/2024
Arrêté n° 2632 PR/DCA du 20 novembre 2024 portant autorisation d'aménager un lotissement d'habitations de 15 lots, dénommé « lotissement Vaihonu » sur la parcelle cadastrée n° 3686 section A sise sur la commune de Atuona par l'Office polynésien de l'habitat (OPH) - Arrêté n° 2639 PR du 20/11/2024
Arrêté n° 2639 PR du 20 novembre 2024 portant modification d'exploitation de la « Pharmacie Lafayette Moana Nui », commune de Punaauia
