Journal officiel 2024 N°2 du 05/01/2024
- Arrêté n° 2522 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2522 CM du 29 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits du vapotage contenant de la nicotine à une concentration supérieure à vingt milligrammes par millilitre (> 20 mg/ml), des dispositifs électroniques de vapotage dont le réservoir fait plus de deux millilitres (> 2 ml) et des recharges nicotinées dont la contenance est supérieure à dix mil[...] - Arrêté n° 2523 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2523 CM du 29 décembre 2023 soumettant à enquête publique le projet de zone d'interventions foncières de la commune de Faa'a - Arrêté n° 2491 CM du 28/12/2023
Arrêté n° 2491 CM du 28 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 26-23 CA/G2P du 22 novembre 2023 approuvant la désaffectation de la parcelle dépendant de la terre “Tematahoa” cadastrée commune de Papeete, section AE n° 28 - Arrêté n° 2492 CM du 28/12/2023
Arrêté n° 2492 CM du 28 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 28-23 CA/G2P du 22 novembre 2023 portant approbation du tarif de location mensuelle des places de stationnement des 2 roues sur la parcelle cadastrée section AM 20, sise commune de Papeete - Arrêté n° 2506 CM du 28/12/2023
Arrêté n° 2506 CM du 28 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-2023 CA.RSPF du 9 novembre 2023 relative à la décision modificative n° 3 du programme du fonds d'actions sociales (FAS) du régime de solidarité de Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 2515 CM du 29/12/2023
Arrêté n° 2515 CM du 29 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 27-23 CA/G2P du 22 novembre 2023 portant approbation de la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement “Grands Projets de Polynésie” pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 1775 PR du 28/12/2023
Arrêté n° 1775 PR du 28 décembre 2023 portant autorisation de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, à la société à responsabilité limitée Dokever, sur le site de Tetiaroa - Arrêté n° 1781 PR du 28/12/2023
Arrêté n° 1781 PR du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Aorai Simon Aurélien Marot en qualité de clerc assermenté au sein de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel - Dania Ueva - June Lote” - Arrêté n° 1786 PR du 28/12/2023
Arrêté n° 1786 PR du 28 décembre 2023 relatif à la condition animale et portant modification de l'arrêté n° 399 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions - Arrêté n° 1787 PR du 28/12/2023
Arrêté n° 1787 PR du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme Maud Riccio en qualité de commissaire du gouvernement et de M. Bernard Prouvost en qualité de commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et abrogation de l'arrêté n° 27 PR du 19 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du g[...]
