Journal Officiel 2024 N°53 NS du 19/09/2024
- Arrêté n° 1643 CM du 18/09/2024
Arrêté n° 1643 CM du 18 septembre 2024 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles Manatua et Natitua Sud dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 1644 CM du 18/09/2024
Arrêté n° 1644 CM du 18 septembre 2024 portant création de quatre zones d'interdiction de mouillage pour la protection du câble dans les eaux intérieures aux abords des communes de Taiarapu-Ouest et Taiarapu-Est - Arrêté n° 1645 CM du 18/09/2024
Arrêté n° 1645 CM du 18 septembre 2024 portant réglementation de la navigation et de la circulation maritimes et précisant les mesures de sécurité applicables durant les opérations du navire transport de gaz EPIC St Vincent dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a - Arrêté n° 1646 CM du 18/09/2024
Arrêté n° 1646 CM du 18 septembre 2024 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble Natitua Sud dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Tubuai
