Journal officiel APF N°1 du 14/01/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n° 119-2024 relatif à un projet de délibération autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l'électricité sur l'atoll de Makemo , conformément à l'article 45 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 120-2024 relatif à un projet de délibération portant modernisation du droit comptable de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 114-202 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'observatoire
Voir le texte - Rapport n° 116-2024 sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre le dopage
Voir le texte - Rapport n° 117-2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 115-2024 relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française
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