Journal officiel APF N°10 du 22/05/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 10-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale 2025-2030
Voir le texte - Rapport n° 19-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de la jeunesse de la Polynésie française pour les années 2025 à 2035
Voir le texte - Rapport n° 40-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 38-2025 sur la proposition de loi du pays relative à l'intervention des communes et de leurs groupements en matière économique
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte
