Journal officiel 2025 N°100 du 05/05/2025
- Arrêté n° 408 DMME/BRHT du 30/04/2025
Arrêté n° HC 408 DMME/BRHT/tto du 30 avril 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 594 CM du 02/05/2025
Arrêté n° 594 CM du 2 mai 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, au titre de l'année scolaire 2024/2025 - Arrêté n° 595 CM du 02/05/2025
Arrêté n° 595 CM du 2 mai 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2024/2025 - Arrêté n° 596 CM du 02/05/2025
Arrêté n° 596 CM du 2 mai 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour les bimestres novembre/décembre 2024 et janvier/février 2025 pour l'année scolaire 2024/2025 - Arrêté n° 597 CM du 02/05/2025
Arrêté n° 597 CM du 2 mai 2025 portant admission de la société EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Mareva Nui) - Arrêté n° 857 PR du 02/05/2025
Arrêté n° 857 PR du 2 mai 2025 accordant le versement de la contribution de la Polynésie française au secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 858 PR du 02/05/2025
Arrêté n° 858 PR du 2 mai 2025 portant rectification de l'arrêté n° 613 PR du 14 mars 2025 autorisant la prise en charge des frais liés à l'organisation du programme « Capstone 2025 » du 15 au 22 mars 2025 en Polynésie française - Arrêté n° 867 PR du 02/05/2025
Arrêté n° 867 PR du 2 mai 2025 portant nomination de M. Tagifakapiri GANAHOA en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Maître Ludovic GARCIA - Arrêté n° 872 PR du 02/05/2025
Arrêté n° 872 PR du 2 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 3489 MGT du 30/04/2025
Arrêté n° 3489 MGT du 30 avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 210 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Stella, Violette, Vehinefiuatua TIMAU épouse TAEREA
