Journal officiel 2025 N°101 du 06/05/2025
- Arrêté n° 598 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 598 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Terevau) - Arrêté n° 599 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 599 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SNC Agnieray et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Dory) - Arrêté n° 600 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 600 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SA Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (St X Maris Stella IV) - Arrêté n° 601 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 601 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SARL Maupiti Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Maupiti Express 2) - Arrêté n° 602 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 602 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aranui 5) - Arrêté n° 603 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 603 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hawaiki Nui) - Arrêté n° 604 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 604 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hava'i) - Arrêté n° 605 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 605 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Nuku Hau) - Arrêté n° 606 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 606 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Transport Maritime Vaitere (TMV), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Vaitere 2) - Arrêté n° 607 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 607 CM du 5 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-25 CA/EGAT du 26 février 2025 du conseil d'administration de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva, portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2025
