Journal officiel 2025 N°102 du 07/05/2025
- Arrêté n° 225 DIRAJ/BAJC du 02/05/2025
Arrêté n° HC 225 DIRAJ/BAJC/bt du 2 mai 2025 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique communale - Arrêté n° 624 CM du 05/05/2025
Arrêté n° 624 CM du 5 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67) - Arrêté n° 884 PR du 06/05/2025
Arrêté n° 884 PR du 6 mai 2025 portant classement par tiare de l'établissement Pension Linda - Arrêté n° 885 PR du 06/05/2025
Arrêté n° 885 PR du 6 mai 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société SFI 80, LLC pour le navire à voile (Bundalong) - Arrêté n° 886 PR du 06/05/2025
Arrêté n° 886 PR du 6 mai 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Hodor Holdings Limited pour le navire à moteur (Hodor) - Arrêté n° 887 PR du 06/05/2025
Arrêté n° 887 PR du 6 mai 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société 21st Century Marine Ventures Ltd pour le navire à moteur (Lady Beth) - Arrêté n° 3676 MGT du 05/05/2025
Arrêté n° 3676 MGT du 5 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Vaitape, sis sur l'île de Bora Bora, pour une activité de transport de passagers, au profit de la SAS Natireva - Arrêté n° 3690 MGT du 06/05/2025
Arrêté n° 3690 MGT du 6 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 et à titre exceptionnel, l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit de stagiaires en cours de formation au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) - Arrêté n° 3691 MEF/DGAE du 06/05/2025
Arrêté n° 3691 MEF/DGAE du 6 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maruake VAN BASTOLAER pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 3694 MFL du 06/05/2025
Arrêté n° 3694 MFL du 6 mai 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Rurutu, communes associées de Moerai, Avera et Hauti, au profit de direction de l'agriculture et abrogeant l'arrêté n° 11312 MAF du 13 octobre 2022
