Journal officiel 2025 N°104 du 09/05/2025
- Arrêté n° 229 DIE/FIP du 02/05/2025
Arrêté n° HC 229 DIE/FIP du 2 mai 2025 portant modification de l'annexe 1 du règlement intérieur du Comité des finances locales (CFL) - Arrêté n° 3712 MEF/DGAE du 07/05/2025
Arrêté n° 3712 MEF/DGAE du 7 mai 2025 portant agrément de l'association Aito Nui pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo » - Arrêté n° 3708 MSP/DSP du 07/05/2025
Arrêté n° 3708 MSP/DSP du 7 mai 2025 portant délégation de M. Francis SPAAK, directeur de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité - Loi n° 2025-273 du 25/03/2025
Loi n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (1) - Loi n° 2025-274 du 25/03/2025
Loi n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1) - Décret n° 2025-280 du 25/03/2025
Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023 (1) - Décret n° 2025-288 du 27/03/2025
Décret n° 2025-288 du 27 mars 2025 portant publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine contribuant au soutien des infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l'économie ukrainienne, signé à Paris le 7 juin 2024 - Décret n° 2025-300 du 28/03/2025
Décret n° 2025-300 du 28 mars 2025 portant publication de l'Accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Nairobi le 2 décembre 2024 (1) - Décret n° 2025-308 du 02/04/2025
Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public - Arrêté du 31/03/2025
Arrêté du 31 mars 2025 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'État par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2025
