Journal officiel 2025 N°106 du 13/05/2025
- Arrêté n° 631 CM du 09/05/2025
Erratum à l'arrêté n° 631 CM du 9 mai 2025 fixant la liste des matières premières exonérées de taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en application de l'article LP. 348-8, 5° ter du code des impôts - Arrêté n° 632 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 632 CM du 9 mai 2025 portant nomination de Mme Hani TERIIPAIA épouse OTT en qualité de directrice du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 633 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 633 CM du 9 mai 2025 portant nomination de Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS en qualité de directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Arrêté n° 634 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 634 CM du 9 mai 2025 portant nomination de M. Hugues HORATIUS-CLOVIS en qualité de directeur de l'institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 635 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 635 CM du 9 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 ISPF du 28 mars 2025 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Hugues HORATIUS-CLOVIS, directeur de l'institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 636 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 636 CM du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 889 CM du 20 mai 2021 portant création du système d'immatriculation de la Polynésie française - Arrêté n° 637 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 637 CM du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 333 CM du 10 avril 2006 portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale - Arrêté n° 638 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 638 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 639 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 639 CM du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti - Arrêté n° 641 CM du 09/05/2025
Arrêté n° 641 CM du 9 mai 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 31 décembre 2024 aux conventions collectives des entreprises de navigation des 15 juin 1959 (officiers) et 15 octobre 1959 (subalternes)
