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Journal officiel 2025 N°107 du 14/05/2025

  • Arrêté n° 232 CAB/DPC du 06/05/2025
    Arrêté n° HC 232 CAB/DPC/lt du 6 mai 2025 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » qui se réunira le 16 mai 2025 à Papeete
  • Arrêté n° 202504 30-RH du 07/05/2025
    Arrêté 2025-04/30 RH portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer par intérim
  • Arrêté n° 27322025 VRPF/DABF du 29/04/2025
    Arrêté n° 2732-2025 VRPF/DABF du 29 avril 2025 portant versement par l'État d'une subvention annuelle d'un montant de 945 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives à l'organisation et aux actions scolaires des établissements privés des trois directions confessionnelles sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française
  • Loi du pays n° 202503 du 13/02/2025
    Erratum à la loi du pays n° 2025-3 du 13 février 2025 portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
  • Délibération n° 2025-54 APF du 06/05/2025
    Délibération n° 2025-54 APF du 6 mai 2025 portant approbation du projet d'avenant n° 5 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
  • Délibération n° 2025-55 APF du 06/05/2025
    Délibération n° 2025-55 APF du 6 mai 2025 portant modification de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
  • Délibération n° 2025-56 APF du 07/05/2025
    Délibération n° 2025-56 APF du 6 mai 2025 relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions
  • Arrêté n° 650 CM du 09/05/2025
    Arrêté n° 650 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la consolidation de quatre poteaux du bâtiment B
  • Arrêté n° 651 CM du 09/05/2025
    Arrêté n° 651 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le renouvellement du câblage du système d'alarme incendie
  • Arrêté n° 652 CM du 09/05/2025
    Arrêté n° 652 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de microscopes

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