Journal officiel 2025 N°108 du 15/05/2025
- Arrêté n° 684 CM du 14/05/2025
Arrêté n° 684 CM du 14 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 IJSPF du 31 mars 2025 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2024 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 687 CM du 14/05/2025
Arrêté n° 687 CM du 14 mai 2025 portant nomination de M. Bruno LAI en qualité de délégué interministériel en charge du travail, de l'emploi et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 932 PR du 15/05/2025
Arrêté n° 932 PR du 15 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 3844 VP du 14/05/2025
Arrêté n° 3844 VP du 14 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 3348 MSS du 3 avril 2018 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie « Mimi-Soleil », sise à Mahina - Arrêté n° 3786 MGT/DEQ du 13/05/2025
Arrêté n° 3786 MGT/DEQ du 13 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 25 ouest, côté mer et montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 3787 MGT/DEQ du 13/05/2025
Arrêté n° 3787 MGT/DEQ du 13 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Teavaro au PK 0,200 est, côté mer et montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 3792 MGT du 14/05/2025
Arrêté n° 3792 MGT du 14 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure située entre les parcelles cadastrées sections HA n° 8 et HA n° 11 sises dans la commune de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de Mme Evelyne DEANE - Arrêté n° 3793 MGT du 14/05/2025
Arrêté n° 3793 MGT du 14 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de sable sur le domaine public fluvial, répartis sur trois (3) sites, sis dans la commune de Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, en faveur de l'entreprise Harevaa - Arrêté n° 3794 MGT du 14/05/2025
Arrêté n° 3794 MGT du 14 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 1 808 m³ de blocs de roche et tout-venant en terrain privé, sur les terres Tevaro et Manuroa cadastrées sections AP n° 65 et AP n° 243 sises dans la commune de Paea, en faveur de l'entreprise Te Mahana Pacific - Arrêté n° 3795 MFL/DCA du 14/05/2025
Arrêté n° 3795 MFL/DCA du 14 mai 2025 portant approbation du dossier relatif aux travaux d'extension de la tranche C du lotissement Les hauts de green vallée comportant 9 lots n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 situés dans les communes de Faa'a et Punaauia
