Journal officiel APF N°11 du 25/06/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 48-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 5 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
Voir le texte - Rapport n° 20-2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 21-2025 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
Voir le texte - Rapport n° 23-2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixée par le code du travail
Voir le texte - Rapport n° 32-2025 sur le projet de loi du pays portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d'organisation et de financement de la plongée professionnelle
Voir le texte - Rapport n° 37-2025 relatif à un projet de délibération relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions
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