Journal officiel 2025 N°114 du 20/05/2025
- Arrêté n° 27372025 VRPF/DABF du 15/05/2025
Arrêté n° 2737-2025 VRPF/DABF du 6 mai 2025 portant attribution par l'État d'une subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'État au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française - Arrêté n° 28182025 VRPF/DABF du 13/05/2025
Arrêté n° 2818-2025 VRPF/DABF du 13 mai 2025 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux[...] - Convention État/Pays 17-25 du 26/03/2025
Convention cadre pluriannuelle 2025-2027 n° 17-25 du 26 mars 2025 en l'État et la Polynésie française - 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissement prioritaires de la Polynésie française - Arrêté n° 937 PR du 16/05/2025
Arrêté n° 937 PR du 16 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture - Arrêté n° 938 PR du 16/05/2025
Arrêté n° 938 PR du 16 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 50 PR du 2 février 2015 portant commissionnement de Mme Lovina JOSSERAND épouse JOUSSIN, chef de service par intérim de la direction du travail, aux fins d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues - Arrêté n° 941 PR du 16/05/2025
Arrêté n° 941 PR du 16 mai 2025 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour le financement du programme « Office of the Pacific Ocean Commissionner » (OPOC) pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 4102 MFT/DTI du 16/05/2025
Arrêté n° 4102 MFT/DTI du 16 mai 2025 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Ramona TUAHU-MARURAI épse TETUANUI, adjoint administratif principal de 1re classe, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de Rassemblements des Agents des Administrations de Polynésie (FRAAP) - Arrêté n° 4121 MGT du 19/05/2025
Arrêté n° 4121 MGT du 19 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 4122 MGT du 19/05/2025
Arrêté n° 4122 MGT du 19 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 4123 MGT du 19/05/2025
Arrêté n° 4123 MGT du 19 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
