Journal officiel 2025 N°118 du 23/05/2025
- Arrêté n° 270 DIRAJ/BAJC du 22/05/2025
Arrêté n° HC 270 DIRAJ/BAJC/gl du 22 mai 2025 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de Outahia AIRIMA pour l'expropriation des terres Tevaavere - Apateae et Teurutiatahi sises à Papeete, vallée de la Fataua - Arrêté n° 699 CM du 22/05/2025
Arrêté n° 699 CM du 22 mai 2025 portant acquisition au profit de la Polynésie française de 54 actions de la SAS Natireva détenues par la SEML SOFIDEP - Arrêté n° 958 PR du 21/05/2025
Arrêté n° 958 PR du 21 mai 2025 portant commissionnement de Mme Heipua GOODING épouse BOOSIE, chef de section au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale - Arrêté n° 959 PR du 21/05/2025
Arrêté n° 959 PR du 21 mai 2025 portant commissionnement de M. Honokura, Syril, Hiroanaa, Kohueinui PAQUIER, agent de bureau principal au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale - Arrêté n° 967 PR du 22/05/2025
Arrêté n° 967 PR du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2025 - Arrêté n° 4334 MGT du 22/05/2025
Arrêté n° 4334 MGT du 22 mai 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 53 m², sur la terre Vairimu 2 - Matiti 2, au droit de la parcelle cadastrée section D n° 159, sise dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Jean-Pierre GALERA et Mme Claire TEVAEARAI épouse GALERA - Arrêté n° 4335 MGT du 22/05/2025
Arrêté n° 4335 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 4336 MGT du 22/05/2025
Arrêté n° 4336 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dévraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 4360 MGT du 22/05/2025
Arrêté n° 4360 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 4361 MGT du 22/05/2025
Arrêté n° 4361 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
