Journal officiel 2025 N°119 du 26/05/2025
- Arrêté n° 276 DIE/FIP du 22/05/2025
Arrêté n° HC 276 DIE/FIP du 22 mai 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 083 014 F CFP, soit 159 915,65 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération « Réalisation d'études préalables relatives au projet de reconstruction de l'école de Avera et la cuisine centrale » - Convention État/Pays n° 2625 du 16/05/2025
Convention n° 26-25 du 16 mai 2025 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Arrêté n° 700 CM du 23/05/2025
Arrêté n° 700 CM du 23 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Luce Natural Cosmetics - Arrêté n° 701 CM du 23/05/2025
Arrêté n° 701 CM du 23 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Luce Natural Cosmetics - Arrêté n° 703 CM du 23/05/2025
Arrêté n° 703 CM du 23 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moruroa e Tātou pour soutenir son activité générale au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 704 CM du 23/05/2025
Arrêté n° 704 CM du 23 mai 2025 portant modification de l'article A. 5261-7 du code du travail relatif à la composition de la commission consultative du dispositif Projet d'insertion par l'activité communautaire (PIAC) - Arrêté n° 987 PR du 23/05/2025
Arrêté n° 987 PR du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 826 PR du 24 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Vaiava, à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Dorothée POETAI, gérante de la SARLU Tahiti Beaches, pour y exercer une activité de location de matériel de plage - Arrêté n° 1004 PR du 26/05/2025
Arrêté n° 1004 PR du 26 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions - Arrêté n° 4358 MGT du 22/05/2025
Arrêté n° 4358 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 4359 MGT du 22/05/2025
Arrêté n° 4359 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
