Journal officiel 2025 N°12 du 16/01/2025
- Arrêté n° 44 CM du 15/01/2025
Arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnel pour adultes (CFPA) pour financer l'acquisition d'un bus de formation pédagogique à double commandes - Arrêté n° 45 CM du 15/01/2025
Arrêté n° 45 CM du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 2376 CM du 19 décembre 2024 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2025 - Arrêté n° 47 CM du 15/01/2025
Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération n° 20-2024 ISPF du 18 décembre 2024 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 67 PR du 15/01/2025
Arrêté n° 67 PR du 15 janvier 2025 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tahua-Raumanu 2, référencée lot 3, cadastrée section M n° 960, sise commune de de Punaauia, au profit de Mme Suy-Yn, Pupure TSENG veuve AIHO - Arrêté n° 68 PR du 15/01/2025
Arrêté n° 68 PR du 15 janvier 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, d'un local dépendant de l'hôtel de ville de Huahine édifié sur la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AA n° 148, appartenant à la commune de Huahine - Arrêté n° 276 MEF/DGAE du 15/01/2025
Arrêté n° 276 MEF/DGAE du 15 janvier 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Nati Taurea en application de l'article LP. 250-2-II - Publication du 14/01/2025
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 décembre 2024 au 10 janvier 2025
