Journal officiel APF N°12 du 10/07/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 135-2024 relatif à un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
Voir le texte - Rapport n° 44-2025 relatif à un projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Voir le texte - Rapport n° 46-2025 relatif à un projet de loi du pays relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d'hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant
Voir le texte - Rapport n° 49-2025 relatif à un projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 50-2025 relatif à un projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
Voir le texte - Rapport n° 147-2024 relatif à un projet de loi du pays relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
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