Journal officiel 2025 N°121 du 28/05/2025
- Arrêté n° 713 CM du 26/05/2025
Arrêté n° 713 CM du 26 mai 2025 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales - Arrêté n° 716 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 716 CM du 27 mai 2025 relatif aux modalités de déclaration et d'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements qui mettent en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation ou de la distribution des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine - Arrêté n° 717 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 717 CM du 27 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM) - Arrêté n° 718 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 718 CM du 27 mai 2025 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et les consorts BAMBRIDGE afin de traiter la problématique des servitudes réelles et perpétuelles constituées par acte de donation-partage-attribution de 1972 au nord et au sud du domaine Frédéric-Bordes à Faaone et Afaahiti, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 719 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 719 CM du 27 mai 2025 portant approbation de l'avenant 1 à la convention de concession relative à la délégation du service public de l'électricité sur l'atoll de Makemo - Arrêté n° 720 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 720 CM du 27 mai 2025 approuvant la cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SCA Maurua Farms représentée par M. Henere AH-TEO, dans le cadre des aides au développement des cocoteraies - Arrêté n° 721 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 721 CM du 27 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 1289 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation (type 2) en faveur de l'association Hanivai représentée par M. Torea FONSAGRIVE - Arrêté n° 722 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 722 CM du 27 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Temeio Bora Bora représentée par M. Bernard PHILIPPON - Arrêté n° 723 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 723 CM du 27 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Église protestante maohi pour financer un déplacement scolaire à Tetiaroa - Arrêté n° 725 CM du 27/05/2025
Arrêté n° 725 CM du 27 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Le Cluster Maritime de Polynésie française dans le cadre de sa participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan)
